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15 décembre 2003Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 18 mai 2004
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15 décembre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 22 juin 2004
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10 décembre 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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7 mai 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion posée en séance
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27 mars 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseQuestion posée en séance
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24 mars 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 21 avril 2003
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24 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : aides soignantsRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003
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10 mars 2003Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : fonction publique territorialeRéponse publiée le 19 mai 2003
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Réponse publiée le 26 mai 2003