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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1374 visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1267 visant à accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1196 visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements
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Jeudi 30 mai 2013
Proposition de résolution n°1100 tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1065 portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Jeudi 2 mai 2013
Proposition de résolution n°1014 estimant urgent un traité de paix en Corée
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Mercredi 20 mars 2013
Proposition de résolution n°836 estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On
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Proposition de loi organique n°800, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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Mercredi 6 mars 2013
Proposition de résolution n°773 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
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Mercredi 13 février 2013
Proposition de loi n°721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)