• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4130 - Tome VI

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• Jeudi 8 octobre 2015

  Avis n°3115 - Tome VI

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• Jeudi 9 octobre 2014

  Avis n°2265 - Tome VI

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• Jeudi 18 juillet 2013

  Rapport d'information n°1288

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali, n° 1288

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• Mardi 12 février 2013

  Rapport n°714

  Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267), n° 714

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