• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119873 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 119005 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118752 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Question sans réponse
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116770 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113965 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113743 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113742 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112798 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112543 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112291 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes et piétons

  Question sans réponse