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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1511 visant à donner aux artisans les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1481 relative à l'extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1477 relative à la création de "Dettes publiques de France", site d'information national
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1457 visant à instaurer le référendum d'initiative citoyenne
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1453 visant à introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)