M. Yvan Lachaud

Nouveau Centre

Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 novembre 2006

Question écrite n° 109379 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 20 février 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109378 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : réseaux câblés

Réponse publiée le 24 avril 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109377 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : assurances

Titre : contrats

Réponse publiée le 26 décembre 2006
7 novembre 2006

Question écrite n° 109376 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : assiette

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109107 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 16 janvier 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109106 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : état civil

Titre : nom

Réponse publiée le 27 février 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109104 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : politiques communautaires

Titre : politique de la défense

Réponse publiée le 26 décembre 2006
7 novembre 2006

Question écrite n° 109103 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : justice : bâtiments

Question sans réponse
7 novembre 2006

Question écrite n° 109102 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 27 février 2007
7 novembre 2006

Question écrite n° 109101 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : pharmacie et médicaments

Question sans réponse

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