• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98040 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98039 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98030 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98029 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98028 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98027 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98026 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98025 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98014 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98008 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse