• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96476 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question sans réponse
• 7 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2788 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question posée en séance
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96001 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96000 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95999 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95998 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95997 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : discipline

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95996 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95995 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95994 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse