• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45375 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45374 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45373 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45372 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45371 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45370 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45369 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45368 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45367 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45366 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse