M. Yvan Lachaud

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Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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8 septembre 2003

Question écrite n° 24284 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 29 décembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24281 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : préretraites

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 20 octobre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24280 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 20 octobre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24279 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 19 octobre 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24278 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : étrangers

Titre : FASILD

Réponse publiée le 10 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24277 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : clercs et employés de notaires : pensions de réversion

Question sans réponse
8 septembre 2003

Question écrite n° 24276 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : agriculture

Titre : syndicats

Réponse publiée le 13 janvier 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24275 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 6 octobre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24274 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 29 décembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24273 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : traités et conventions

Titre : accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la liberté de circulation des personnes

Question sans réponse

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