• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15048 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15047 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 15046 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 230 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14338 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14337 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14336 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14335 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14334 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14333 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 14 avril 2003