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2 mai 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : policeRéponse publiée le 3 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécuritéRéponse publiée le 22 mars 2006
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15 mars 2006Rubrique : emploiTitre : chèque emploi serviceQuestion posée en séance
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24 janvier 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 octobre 2006
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6 septembre 2005Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 20 juin 2006
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26 juillet 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 11 octobre 2005
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5 mai 2005Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesQuestion posée en séance
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22 mars 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 5 juillet 2005
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1er mars 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 2 mars 2005
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25 janvier 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 8 novembre 2005