• 30 novembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2345 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79478 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78701 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78700 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77286 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77228 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77227 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : économie sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77226 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77128 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76355 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : marchés publics

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 20 décembre 2005