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6 janvier 2004Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 24 août 2004
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6 janvier 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 17 février 2004
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29 décembre 2003Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 10 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : assurancesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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15 décembre 2003Rubrique : entreprisesTitre : épargne salarialeRéponse publiée le 28 décembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 24 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : justiceTitre : juridictions socialesRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 23 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 23 novembre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 9 mars 2004