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3 février 2004Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 22 juin 2004
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3 février 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 30 mars 2004
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3 février 2004Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 27 septembre 2005
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3 février 2004Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 29 mars 2005
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3 février 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 26 octobre 2004
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22 décembre 2003Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 3 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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15 décembre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : merRéponse publiée le 17 décembre 2003
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8 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : budgetRéponse publiée le 27 avril 2004
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1er décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 26 juillet 2005