• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25696 de M. Simon Renucci

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25165 de M. Simon Renucci

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Inter

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23111 de M. Simon Renucci

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21968 de M. Simon Renucci

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21391 de M. Simon Renucci

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21390 de M. Simon Renucci

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21389 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21388 de M. Simon Renucci

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21387 de M. Simon Renucci

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21386 de M. Simon Renucci

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 22 septembre 2003