Mme Valérie Pécresse

Les Républicains

Yvelines (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 janvier 2016 (14^e législature)

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2 décembre 2002

Question écrite n° 7722 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels et vacataires

Réponse publiée le 10 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7719 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 5 mai 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7707 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : professions sociales

Titre : puéricultrices

Réponse publiée le 24 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7594 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : environnement

Titre : espaces verts

Réponse publiée le 17 mars 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7577 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 27 juillet 2004
2 décembre 2002

Question écrite n° 7553 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : offices départementaux

Réponse publiée le 27 janvier 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7411 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : environnement

Titre : parcs régionaux

Réponse publiée le 10 mars 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6849 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements

Question sans réponse
18 novembre 2002

Question écrite n° 6787 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : justice

Titre : procédures

Réponse publiée le 24 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6515 de Mme Valérie Pécresse

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais pharmaceutiques

Question sans réponse

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Mme Valérie Pécresse

Questions posées (archives)