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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1144 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi organique n°568 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi constitutionnelle n°567 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Mercredi 19 décembre 2012
Proposition de loi n°554 visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°388 pour l'institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
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Proposition de loi n°328, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°322 visant à introduire la parité dans la bonification d'ancienneté au titre des enfants de l'article L. 21 b) du code des pensions civiles et militaires de retraite
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°282 relative à la modification du délai de déclaration de naissance
Essonne (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)