• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58871 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 58702 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : rapport constant

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 25 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1706 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question posée en séance
• 16 novembre 2004

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  Question écrite n° 50955 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 27 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1596 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49711 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49617 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question orale sans débat n° 919 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 20 octobre 2004
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48599 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48598 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 janvier 2005