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25 octobre 2005Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 26 décembre 2006
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Réponse publiée le 6 décembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 28 novembre 2006
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Réponse publiée le 29 novembre 2005
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2 août 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 octobre 2005
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 6 septembre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 10 janvier 2006
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Réponse publiée le 11 octobre 2005