• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10262 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10261 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10039 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 30 décembre 2002

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  Question écrite n° 9878 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9312 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8297 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 5 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 237 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7186 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7182 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7181 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 février 2003