• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113945 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113899 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113898 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : enseignement supérieur et recherche : budget

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113897 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113896 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113893 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : frais de déplacement

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113892 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113891 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113890 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile professionnelle

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113885 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse