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2 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'optiqueRéponse publiée le 25 juillet 2006
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Réponse publiée le 8 août 2006
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2 mai 2006Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion sans réponse
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25 avril 2006Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion sans réponse
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25 avril 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 20 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 18 juillet 2006
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18 avril 2006Rubrique : politique socialeTitre : Observatoire national de la pauvretéQuestion sans réponse
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18 avril 2006Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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18 avril 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : protocole additionnel à la convention européenne sur la cybercriminalitéRéponse publiée le 6 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourQuestion sans réponse