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Réponse publiée le 12 septembre 2006
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11 avril 2006Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesRéponse publiée le 23 mai 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 13 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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4 avril 2006Rubrique : environnementTitre : parcs nationauxRéponse publiée le 1er août 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 13 mars 2007
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Réponse publiée le 2 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 20 juin 2006