• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107039 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107038 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106930 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : pays associés

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106929 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106927 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique économique

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106926 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : associations

  Titre : assurances

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106925 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : défilés de mode

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106924 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : organisations de producteurs

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106923 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106922 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : droit communautaire

  Question sans réponse