• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103600 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103585 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transporteurs

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103540 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103445 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103444 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103443 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103442 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103441 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103440 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103357 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Question sans réponse