M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 septembre 2006

Question écrite n° 103241 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse publiée le 19 décembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103240 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 2 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103239 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : agriculture

Titre : agriculteurs

Réponse publiée le 17 octobre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103238 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 2 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103237 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 28 novembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103236 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Réponse publiée le 20 février 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103235 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 14 novembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103234 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 31 octobre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103233 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 2 janvier 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103232 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Question sans réponse

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