• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103231 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103230 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103229 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103228 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103227 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : lutte et prévention

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103226 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103225 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103224 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Question sans réponse
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103165 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103164 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 28 novembre 2006