M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 septembre 2006

Question écrite n° 103148 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : communes

Titre : domaine public

Réponse publiée le 24 avril 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103147 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 24 octobre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103146 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : zones de pêche

Réponse publiée le 7 novembre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103145 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : mer et littoral

Titre : sauvetage en mer

Réponse publiée le 13 février 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103144 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : recherche

Titre : médecine

Question sans réponse
5 septembre 2006

Question écrite n° 103143 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 17 octobre 2006
5 septembre 2006

Question écrite n° 103142 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : police

Réponse publiée le 27 février 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103141 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Question sans réponse
5 septembre 2006

Question écrite n° 103140 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : équilibre financier

Réponse publiée le 17 avril 2007
5 septembre 2006

Question écrite n° 103139 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question sans réponse

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