• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98640 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98635 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98612 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98611 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98610 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98609 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98608 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98607 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98606 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98605 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Timor Oriental

  Réponse publiée le 29 août 2006