• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96677 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96676 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96675 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96674 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96673 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96672 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96671 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96670 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96669 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96667 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : plages

  Réponse publiée le 26 décembre 2006