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13 septembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 31 janvier 2006
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13 septembre 2005Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementQuestion sans réponse
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13 septembre 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : enseignementTitre : grèvesRéponse publiée le 21 mars 2006
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6 septembre 2005Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 28 février 2006
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6 septembre 2005Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesQuestion sans réponse
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6 septembre 2005Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : ordre national du mériteRéponse publiée le 22 novembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : orientation scolaire et professionnelleRéponse publiée le 20 décembre 2005
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6 septembre 2005Rubrique : étrangersTitre : regroupement familialRéponse publiée le 2 mai 2006
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6 septembre 2005Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 17 octobre 2006