• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31743 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : matériels

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31742 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : piétons

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31730 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31180 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31179 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31175 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31174 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31173 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31172 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31171 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Question sans réponse