• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27210 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27004 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27003 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : chefs d'entreprise

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27002 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 818 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question posée en séance
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25983 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25982 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25981 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25980 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25976 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 6 janvier 2004