• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24921 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24920 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24919 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24918 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24917 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24916 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24915 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24914 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24814 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24813 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : légionellose

  Question sans réponse