• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19831 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19828 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19827 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19750 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : appels d'urgence

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19721 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bioéthique

  Titre : PMA

  Question sans réponse
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19716 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19486 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19485 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit lyonnais

  Question sans réponse
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19482 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19460 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 28 juillet 2003