• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17540 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17451 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17450 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17449 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17448 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17447 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17446 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17445 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 323 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 7 mai 2003
• 14 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 16712 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 juin 2003