M. Jacques Remiller

Union pour un Mouvement Populaire

Isère (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 novembre 2006

Question écrite n° 110816 de M. Jacques Remiller

Rubrique : jeux et paris

Titre : animaux

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110815 de M. Jacques Remiller

Rubrique : justice

Titre : réforme

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110814 de M. Jacques Remiller

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 20 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110813 de M. Jacques Remiller

Rubrique : voirie

Titre : A 89

Réponse publiée le 23 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110812 de M. Jacques Remiller

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 9 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110811 de M. Jacques Remiller

Rubrique : sports

Titre : football

Réponse publiée le 20 mars 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110804 de M. Jacques Remiller

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 20 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110803 de M. Jacques Remiller

Rubrique : voirie

Titre : A 45

Réponse publiée le 9 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110802 de M. Jacques Remiller

Rubrique : mort

Titre : cimetières

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110801 de M. Jacques Remiller

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 1er mai 2007

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