• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67801 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 6 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67523 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67522 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67521 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 11 octobre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67513 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67512 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67511 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67510 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67509 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67508 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse