• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49149 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49148 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49147 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47889 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux de croisement

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question orale sans débat n° 902 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 6 octobre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47756 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : transports aériens

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47523 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47522 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47246 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47245 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 janvier 2005