• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6046 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5164 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5163 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 24 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4603 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3990 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3989 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3929 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3895 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3235 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 23 septembre 2002

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  Question écrite n° 3186 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : relations internationales

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 21 octobre 2002