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23 septembre 2002Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 28 octobre 2002
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26 août 2002Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : CAPRéponse publiée le 16 décembre 2002
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26 août 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 21 octobre 2002
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26 août 2002Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 4 novembre 2002
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12 août 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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12 août 2002Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 28 octobre 2002
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12 août 2002Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 14 octobre 2002
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Réponse publiée le 2 décembre 2002