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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2519 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
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Mardi 3 décembre 2019
Proposition de loi n°2478 visant à protéger les victimes de violences conjugales
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Mardi 19 novembre 2019
Proposition de loi n°2421 visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2337 modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
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Mercredi 11 septembre 2019
Proposition de loi n°2224 relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement
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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
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Lundi 1 juillet 2019
Proposition de loi n°2085 visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi n°2056 visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
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Mardi 7 mai 2019
Proposition de loi n°1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Tarn (1re circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2020 (15e législature)