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4 avril 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesRéponse publiée le 25 juillet 2006
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21 mars 2006Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 19 décembre 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er août 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les salairesQuestion close sans réponse le 4 avril 2006
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1er mars 2006Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesQuestion posée en séance
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21 février 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 23 janvier 2007
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Réponse publiée le 18 avril 2006
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21 février 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : services extérieursRéponse publiée le 13 juin 2006
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21 février 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 4 avril 2006
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21 février 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 9 janvier 2007