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8 février 2005Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 septembre 2005
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8 février 2005Rubrique : bois et forêtsTitre : reboisementRéponse publiée le 12 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 12 juillet 2005
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16 décembre 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsQuestion posée en séance
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14 décembre 2004Rubrique : associationsTitre : foyers rurauxRéponse publiée le 17 mai 2005
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7 décembre 2004Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 28 décembre 2004
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16 novembre 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 29 mars 2005
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19 octobre 2004Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 4 janvier 2005
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19 octobre 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 29 novembre 2005
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12 octobre 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 22 février 2005