• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49425 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49424 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49368 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49367 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49363 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48600 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46999 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46384 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45043 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44834 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 4 janvier 2005