• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20157 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20046 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20038 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18340 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18272 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17696 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17395 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17040 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16532 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16531 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 juillet 2003