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13 avril 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 23 novembre 2004
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13 avril 2004Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 4 mai 2004
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6 avril 2004Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 26 octobre 2004
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30 mars 2004Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 7 septembre 2004
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30 mars 2004Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 18 mai 2004
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30 mars 2004Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 29 juin 2004
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30 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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30 mars 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 novembre 2004
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23 mars 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 31 août 2004
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23 mars 2004Rubrique : travailTitre : congés payésRéponse publiée le 26 octobre 2004