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9 juin 2015Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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9 juin 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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9 juin 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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Réponse publiée le 16 juin 2015
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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26 mai 2015Rubrique : sportsTitre : Centre national pour le développement du sportRéponse publiée le 5 avril 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017