M. Laurent Hénart

Union pour un Mouvement Populaire

Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 novembre 2006

Question écrite n° 111423 de M. Laurent Hénart

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 27 mars 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111422 de M. Laurent Hénart

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 13 février 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111421 de M. Laurent Hénart

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 9 janvier 2007
28 novembre 2006

Question écrite n° 111420 de M. Laurent Hénart

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110638 de M. Laurent Hénart

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 16 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110637 de M. Laurent Hénart

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 10 avril 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110636 de M. Laurent Hénart

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : imposition forfaitaire annuelle

Réponse publiée le 6 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110635 de M. Laurent Hénart

Rubrique : impôts et taxes

Titre : recouvrement

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110634 de M. Laurent Hénart

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contentieux

Réponse publiée le 30 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110633 de M. Laurent Hénart

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse

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